MyCivi

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 · Bêta privée

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Christophe Corvaisier, entrepreneur individuel, éditeur du service MyCivi.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@mycivi.eu (objet « DPO » pour un traitement prioritaire). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Notre architecture en 2 niveaux

MyCivi distingue 2 niveaux de confidentialité selon la nature de chaque donnée. Comprendre ces 2 niveaux est essentiel pour savoir ce que nous pouvons (et ce que nous ne pouvons pas) faire avec tes données.

Niveau 1 · Coffre chiffré sur ton appareil (zero-knowledge)

Concernés : tes transactions bancaires (fichiers CSV/XLSX lus dans ton navigateur), ta convention de divorce et son PDF, tes frais exceptionnels partagés et leurs justificatifs, tes déclarations fiscales scannées, tes préférences (corrections, alias de compte).

Ces données sont chiffrées en AES-256-GCM directement sur ton appareil, avec une clé dérivée de ton code PIN par PBKDF2 (250 000 itérations). Cette clé ne sort jamais de ton appareil. Quand le coffre est synchronisé vers nos serveurs pour le multi-appareil, il l'est sous forme d'un bloc opaque illisible. Ni MyCivi, ni notre hébergeur, ni un tiers ne peuvent le déchiffrer. C'est le modèle utilisé par Bitwarden et Signal.

Niveau 2 · Base structurée européenne (stockée en clair, RGPD strict)

Concernés : tes biens immobiliers (adresse, valeur), tes baux et locataires, les métadonnées de tes factures travaux (date, montant, fournisseur), tes contrats d'assurance, tes pensions alimentaires saisies manuellement, ton identité (email, vérification d'identité allégée pour les paiements) et ton abonnement.

Ces données sont stockées en clair dans une base PostgreSQL hébergée en France. Elles le sont pour permettre des fonctions impossibles autrement : partage d'un bien entre indivisaires, copropriété à plusieurs utilisateurs, accès de ton expert-comptable, notifications par email sur des échéances, support technique. Protections : chiffrement au repos assuré par l'hébergeur, journal d'accès administrateur en chaîne SHA-256 immuable, export complet sous 24 h et effacement total sous 30 jours.

3. Données que nous traitons

Catégorie	Exemples	Niveau
Identification	Adresse email, identifiant de connexion	2
Patrimoine et gestion	Biens, baux, factures, assurances, pensions saisies	2
Paiement	Abonnement souscrit, identifiant client de notre prestataire de paiement	2
Coffre chiffré	Transactions bancaires, documents sensibles, préférences	1 (illisible par nous)
Consommation électrique Enedis	PRM, contrat, conso quotidienne (kWh), courbe de charge, voir la section dédiée ci-dessous	2
Usage technique	Statistiques agrégées et anonymes, journaux de sécurité	2

Nous ne collectons pas tes coordonnées bancaires de paiement : elles sont gérées directement par notre prestataire certifié (Stripe), qui ne nous transmet jamais ton numéro de carte.

4. Données de consommation électrique (Enedis Data Connect)

Si tu utilises la fonctionnalité « Connecter mon compteur » sur un de tes biens, MyCivi récupère tes données de consommation auprès d'Enedis via le service officiel Data Connect, après ton consentement explicite recueilli directement sur le site d'Enedis. MyCivi ne voit jamais ton mot de passe Enedis.

Sur quelle base légale ?

Article 6.1.a du RGPD : ton consentement libre, spécifique et éclairé, donné sur ton espace personnel Enedis via le protocole OAuth 2.0. Tu peux le retirer à tout moment, voir « Comment révoquer » plus bas.

Dans quel but ?

Trois usages, et seulement ceux-là :

Afficher ta consommation quotidienne et ta courbe de charge dans l'application, rattachées à ton bien.
Comparer ce que tu paies à ton fournisseur (EDF, TotalEnergies, etc.) avec ce que tu consommes réellement, pour détecter une erreur de facturation ou une opportunité de changement d'offre.
Détecter des anomalies (pic anormal, vacance d'un logement loué).

Tes données de consommation ne sont jamais utilisées pour autre chose, ne sont jamais cédées, ne sont jamais revendues, ne sont jamais croisées avec un usage publicitaire.

Quelles données exactement ?

Le catalogue est défini par l'Annexe 1 du contrat MyCivi/Enedis. Selon les autorisations que tu donnes :

Identité et contact tels que connus d'Enedis : civilité, nom, prénom, email, téléphone.
Contrat : identifiant du point d'usage (PRM), segment technique, type de compteur (communicant ou non), puissance souscrite, option tarifaire (Base, Heures Pleines/Heures Creuses, Tempo, EJP), plages d'heures creuses, dates de mise en service et de dernier changement de tarif, état du contrat.
Adresse du point de livraison : voie, code postal, code INSEE, commune, pays, coordonnées géographiques.
Consommation : consommation quotidienne, puissance maximale quotidienne, courbe de consommation au pas infra-journalier (pas ≥ 10 minutes).
Production (si tu as un onduleur photovoltaïque déclaré) : production quotidienne et courbe de production.

Qui devient responsable de quoi ?

Conformément à l'article 3.1 du contrat MyCivi/Enedis, Enedis est responsable de la collecte et de la mise à disposition des données après ton consentement. MyCivi devient responsable du traitement dès réception de ces données : leur stockage, leur affichage, leur usage analytique relèvent de notre responsabilité au titre du RGPD. Enedis et MyCivi ne sont pas coresponsables : chacun répond du périmètre qui le concerne.

Où sont stockées ces données ?

Sur la base PostgreSQL européenne hébergée par Clever Cloud à Paris, dans un schéma dédié (energie) isolé du reste de tes données. Les jetons d'accès OAuth reçus d'Enedis sont chiffrés au repos en AES-256-GCM avec une clé applicative qui n'est pas enregistrée en base. Aucun transfert hors Union européenne.

Combien de temps ?

Durée du consentement : tu choisis la durée, plafonnée contractuellement à 3 ans (1095 jours). À expiration, la connexion s'éteint, tu peux la renouveler.
Jetons OAuth : supprimés dès que tu révoques la connexion ou que ton compte est supprimé.
Historique de consommation : conservé tant que le compteur est attaché à ton compte. Supprimé en cascade quand tu supprimes le compteur, révoques le consentement et demandes l'effacement, ou supprimes ton compte.
Si Enedis met fin au contrat MyCivi/Enedis, les données déjà reçues restent sous notre responsabilité (article 7.5 du contrat). Elles suivent les mêmes règles de rétention que ci-dessus.

Sous-traitants techniques

Pour ce traitement spécifique : aucun sous-traitant supplémentaire au-delà de ceux listés section 7 (Clever Cloud pour l'hébergement). Aucun prestataire d'analyse, aucun routeur de données externe.

Comment révoquer ?

Deux niveaux :

Côté MyCivi : depuis ta fiche bien, bouton « Déconnecter mon compteur ». La connexion est rompue, les jetons sont effacés. Tu peux aussi supprimer le compteur (cascade : la conso est purgée).
Côté Enedis : tu peux révoquer le consentement directement sur ton espace personnel mon-compte-particulier.enedis.fr. C'est la voie à privilégier si tu veux une révocation totale, opposable à Enedis. Tu peux aussi y arrêter l'enregistrement de la courbe de charge et demander à Enedis la suppression des données déjà collectées.

Tes droits sur les données détenues par Enedis

Si tu veux exercer un droit d'accès, de rectification ou de suppression sur des données détenues par Enedis (et non MyCivi), adresse-toi directement à :

Enedis · Direction Clients, Territoires et Europe
Service National Consommateurs
Tour Enedis · 34 place des Corolles · 92079 Paris La Défense Cedex

Pour les données détenues par MyCivi (l'historique en base, les jetons), écris à contact@mycivi.eu ou utilise les outils intégrés à l'application.

Incident de sécurité

En cas d'incident de sécurité affectant tes données de consommation, nous notifions Enedis (article 3.6.3 du contrat) et la CNIL (article 33 du RGPD) dans les délais réglementaires, et nous t'informons individuellement si l'incident te concerne et présente un risque significatif.

Le contrat MyCivi/Enedis Data Connect a été signé le 22 juin 2026. Les conditions détaillées de ce service (catalogue de données, modalités d'accès, charte d'usage des visuels) ainsi que la fiche de registre des traitements correspondante (RGPD art. 30) sont consultables sur simple demande à notre contact RGPD.

5. Finalités et bases légales

Fournir le service (gestion de ton patrimoine, analyses, alertes) : exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD).
T'authentifier et sécuriser ton compte (lien magique, code de vérification, journal de sécurité) : exécution du contrat et intérêt légitime à protéger les comptes.
Gérer l'abonnement et la facturation : exécution du contrat et obligations comptables légales.
Améliorer le service via des statistiques anonymes : intérêt légitime.
Répondre à tes demandes de support : intérêt légitime.

6. Durées de conservation

Donnée	Durée
Compte et données de niveau 2	Tant que ton compte est actif, puis effacement sous 30 jours après ta demande de suppression
Bloc chiffré du coffre	Tant que ton compte est actif, supprimé avec le compte
Données de facturation	Conservées le temps imposé par les obligations comptables et fiscales
Journaux de sécurité	12 mois
Compte inactif	Avertissement puis suppression après une longue période d'inactivité

7. Destinataires et sous-traitants

Tes données ne sont jamais vendues ni transmises à des annonceurs. Elles sont accessibles à l'éditeur du service et à un nombre limité de sous-traitants techniques agissant sur instructions :

Clever Cloud (France) : hébergement du site, de l'API et de la base de données.
Stripe : traitement des paiements et des abonnements.
Prestataire d'envoi d'email : envoi des liens de connexion et des alertes.

Les serveurs et bases de données sont situés dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est transférée hors de l'UE par MyCivi.

8. Cookies et stockage local

MyCivi n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Aucun consentement publicitaire n'est donc requis.

Le service utilise uniquement des moyens techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement :

Un stockage local dans ton navigateur (localStorage et base locale) pour garder ta session, tes préférences et le coffre chiffré sur ton appareil.
Un cookie technique pour l'accès à l'espace d'administration de l'équipe, sans rapport avec les comptes utilisateurs.

Tu peux vider ce stockage à tout moment depuis les réglages de ton navigateur ou via la page de réinitialisation du service.

9. Tes droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de tes données.
Rectification : corriger une donnée inexacte.
Effacement : supprimer tes données (« droit à l'oubli », article 17).
Opposition : t'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Limitation : geler temporairement un traitement.
Portabilité : récupérer tes données dans un format réutilisable.

Tu exerces ces droits depuis l'application (Sécurité, puis Exporter ou Effacer mes données) ou en écrivant à contact@mycivi.eu. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si une réponse ne te satisfait pas, tu peux saisir la CNIL, cnil.fr.

Comme nous ne pouvons pas déchiffrer ton coffre, ton code PIN est irremplaçable. Si tu le perds, les données chiffrées du coffre ne pourront pas être récupérées. Note ton PIN en lieu sûr.