Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application MyCivi, un outil personnel de gestion financière, patrimoniale et administrative édité par Christophe Corvaisier, entrepreneur individuel.
L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
MyCivi est actuellement en bêta privée : l'accès est réservé aux utilisateurs invités. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue pendant la phase de test.
L'accès nécessite un appareil connecté et un navigateur récent. Les frais de connexion restent à ta charge.
MyCivi t'aide à analyser tes finances, suivre ton patrimoine immobilier et tes locataires, organiser tes documents et préparer tes déclarations. Le service propose des analyses, des estimations et des suggestions.
Ces analyses, estimations fiscales et suggestions sont indicatives. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier professionnel. Pour toute décision importante, consulte un professionnel qualifié (expert-comptable, notaire, conseiller).
Tu es responsable de la confidentialité de ton code PIN et de la sécurité de ton appareil. MyCivi ne pouvant pas déchiffrer ton coffre, la perte de ton PIN entraîne la perte définitive des données chiffrées associées.
Tu t'engages à fournir une adresse email exacte et à signaler toute utilisation non autorisée de ton compte.
MyCivi propose un socle gratuit et des modules payants par abonnement mensuel. Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'application avant toute souscription.
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. MyCivi ne stocke pas tes coordonnées bancaires de paiement.
L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation de ta part. Tu peux gérer ou résilier ton abonnement à tout moment depuis l'application (espace de facturation), avec effet à la fin de la période en cours.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de quatorze jours pour te rétracter après la souscription d'un abonnement payant.
En demandant l'accès immédiat à un module payant, tu acceptes que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation. Si tu te rétractes ensuite, le montant dû correspond au service déjà fourni au prorata.
Pour exercer ce droit, écris à contact@mycivi.eu.
Tu t'engages à utiliser MyCivi conformément à la loi et à ne pas porter atteinte au service. Sont notamment interdits :
MyCivi met tout en œuvre pour la fiabilité du service mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées, ni d'une indisponibilité temporaire du service.
La marque MyCivi, le logo, les contenus et le code de l'application sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Tu peux cesser d'utiliser MyCivi et effacer tes données à tout moment, sans préavis, depuis l'application. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Ces conditions peuvent évoluer, notamment à l'ouverture publique du service. Les modifications importantes te seront signalées.
En cas de litige non résolu directement, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom + URL du médiateur adhéré]. Détails sur la page contact.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.